Les actionnaires fondateurs de la SEML Eaux de Mouans sont d’une part la commune de Mouans-Sartoux, au sein de laquelle Ĺ“uvrait prĂ©cĂ©demment la RĂ©gie Municipale des Eaux, et d’autre part la SAS Notre Eau.
La première a largement dĂ©montrĂ© l’intĂ©rĂŞt des collectivitĂ©s Ă garder en main leurs services, Ă l’exĂ©cuter en rĂ©gie, afin de ne concĂ©der aucune part de sa gouvernance ni de ses dĂ©cisions.
La seconde regroupe quelques 400 abonnĂ©s attachĂ©s Ă leur service historique, prĂŞts Ă se mobiliser afin d’en dĂ©fendre les valeurs et la vision.
→ Sur le plan humain : le pĂ©rimètre d’action de la SEML Eaux de Mouans reste Ă l’Ă©chelle de la commune. Son bureau d’accueil au 6 rue Pasteur, dans le village historique, est Ă proximitĂ© immĂ©diate des services municipaux et de toutes commoditĂ©s. En dehors des heures ouvrĂ©es, les urgences sont traitĂ©es sans dĂ©lai par les techniciens d’astreinte.
→ Sur le plan financier : la tarification de l’eau invite Ă une consommation sobre et respectueuse de l’environnement. Les usages rĂ©crĂ©atifs, se traduisant par une augmentation de la consommation d’eau, entraĂ®nent une hausse de la facture du fait de la tarification binaire (tarifs diffĂ©renciĂ©s hiver / Ă©tĂ©) et progressive (le prix du mÂł augmente par tranches avec le nombre de mÂł consommĂ©s). Cette mesure contribue Ă©galement Ă maĂ®triser la facture des consommations des mĂ©nages les plus modestes. Le prix de l’eau Ă Mouans-Sartoux, s’Ă©levant Ă 2,81 € ttc/m3, s’affiche 30 % en-dessous du prix moyen de l’eau en France (de 4,08 € ttc – Source : observatoire des services publics d’eau et d’assainissement 2017)
→ Plus de trente ans d’exploitation : Trente annĂ©es d’expĂ©rience de la RĂ©gie Municipale des Eaux sont mises Ă profit pour exercer les diffĂ©rents mĂ©tiers des services publics de l’eau et de l’assainissement : l’ensemble des installations est directement exploitĂ© par le personnel ; la plupart des Ă©tudes sont menĂ©es en interne, et les nĂ©cessitĂ©s liĂ©es Ă l’exploitation sont intĂ©grĂ©es dès la conception. Nos Ă©quipes exĂ©cutent tous types de chantiers, de la rĂ©paration ponctuelle Ă la pose de rĂ©seau, sans oublier les interventions sur les usines.
→ Transmission des connaissances : nous mettons tout en Ĺ“uvre pour assurer la meilleure transmission possible d’une gĂ©nĂ©ration de collaborateurs Ă l’autre, afin que la connaissance, mais Ă©galement le savoir-faire soient entretenus et amĂ©liorĂ©s.
→ Conseil : En qualité de service public, nous avons également pour mission de faire appliquer la réglementation. Au-delà du simple contrôle ou de la prescription, nous nous donnons comme mission de conseiller au mieux les porteurs de projet, puis de les accompagner vers la réussite de leur réalisation.
→ Robustesse et durabilitĂ©Â : ces critères de choix sont dĂ©clinĂ©s dans tous les aspects de l’activitĂ© de la sociĂ©tĂ©, tels que le choix des matĂ©riaux pour nos travaux, celui des procĂ©dĂ©s mis en Ĺ“uvre, ou encore celui de nos outils de travail.
→ Gestion économe et vertueuse des ressources :
Le rendement de nos installations est au cœur de nos préoccupations.
Le fonctionnement des usines, en plus d’ĂŞtre Ă©troitement surveillĂ©, est rĂ©gulièrement Ă©tudiĂ©, avec pour objectif d’optimiser les process, les consommations de rĂ©actifs et d’Ă©nergie.
Le travail effectuĂ© sur le rĂ©seau d’eau potable traduit le mĂŞme Ă©tat d’esprit. En 2014 (RĂ©gie Municipale des Eaux), l’analyse des causes de fuites sur le rĂ©seau d’eau potable a donnĂ© naissance Ă un projet pluriannuel de rĂ©habilitation des canalisations. Cinq annĂ©es d’efforts soutenus ont permis d’amĂ©liorer le rendement du rĂ©seau de plus de 13 % (73,7 % en 2014 ; 87,5 % en 2019). Les pertes annuelles d’eau liĂ©es aux fuites ont ainsi Ă©tĂ© divisĂ©es par 2. Entre 2014 et 2019, près de 230 000 mÂł d’eau ont ainsi pu ĂŞtre Ă©conomisĂ©s. Compte tenu de ces rĂ©sultats, la recherche de fuite est devenue une activitĂ© permanente de la sociĂ©tĂ©. CouplĂ©e Ă une cadence soutenue de rĂ©habilitation des canalisations, elle fait dĂ©sormais partie des cĹ“urs de mĂ©tier de la sociĂ©tĂ©.
La commune de Mouans-Sartoux a toujours assuré son service de l’eau en régie.
Son premier rĂ©seau d’eau potable, construit dans les annĂ©es 1950, mesurait moins d’un kilomètre. Il s’Ă©tendait depuis un rĂ©servoir de 500 m3, alimentĂ© par la source de Saurin et le canal du Loup, jusqu’Ă ses 600 abonnĂ©s rĂ©partis autour du village.
L’assainissement des eaux usĂ©es avait alors sa station d’Ă©puration au quartier du Puits du Plan, pour le vieux village et quelques constructions situĂ©es sur le parcours de l’unique canalisation.
Grâce Ă la volontĂ© de conserver ces compĂ©tences au service des usagers, et au grĂ© des Ă©volutions rĂ©glementaires et de l’urbanisation, la RĂ©gie Municipale des Eaux de la commune de Mouans-Sartoux a connu de nombreux dĂ©veloppements. Jusqu’en 2019, elle a dispensĂ© Ă ses abonnĂ©s un service assidu et de qualitĂ©, tant pour la distribution de l’eau potable, que pour la collecte et l’épuration des eaux usĂ©es, avant leur retour au milieu naturel.
En 2016, est parue la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République), prévoyant le regroupement obligatoire des services d’eau et d’assainissement autour de la communauté d’agglomération, qui endosse ces compétences depuis le 1er janvier 2020. Il s’agit de permettre aux communes qui rencontraient des difficultés dans la gestion de leur service d’eau et d’assainissement, de bénéficier du support et des moyens mutualisés de la communauté d’agglomération.
Toutefois, les textes n’avaient pas prévu de souplesse pour les communes satisfaites de leur service en place. La commune de Mouans-Sartoux a donc étudié les possibilités propres à assurer la continuation de son service historique.
C’est de cette réflexion, et de l’engouement de près de 400 mouansois abonnés et attachés à leur service communal, qu’est née la société Eaux de Mouans, société d’économie mixte locale dont l’actionnariat est composé à 70% de la commune de Mouans-Sartoux, et à 30% d’abonnés regroupés au sein de la SAS Notre Eau. Comme plus de 1300 collectivités françaises, la commune de Mouans-Sartoux a souhaité se doter d’une entreprise publique locale. Ce modèle mêlant instances publiques et structures privées existe depuis plus de 50 ans, et a su se renouveler afin de concilier performance, maîtrise politique, sécurité juridique, et bien sûr avant tout, intérêt général.
Après avoir remporté l’appel d’offre lancé en 2019, Eaux de Mouans s’est vue confier l’exploitation des services publics de l’eau potable et de l’assainissement de la commune de Mouans-Sartoux pour une durée de 20 ans.
Portée par ses abonnés, forte de plusieurs décennies de savoir-faire, mais aussi ancrée dans les réalités actuelles et résolument tournée vers l’avenir, Eaux de Mouans mettra un point d’honneur à faire perdurer le service public de l’eau à la mouansoise.
L’eau potable distribuée sur la commune de Mouans-Sartoux provient essentiellement de ressources exploitées directement au sein de la commune. Son traitement se limite à :
D’autre part, la commune de Mouans-Sartoux est affiliée au Syndicat Intercommunal des Eaux du Foulon. A ce titre, elle bénéficie des ressources du Foulon qui permettent d’alimenter certains secteurs de la commune, mais également d’assurer un appoint, ou encore un relais lors des interventions de maintenance.
Toutes ces eaux, de caractĂ©ristiques alpines, ont une composition de base similaire, Ă dominante lĂ©gèrement incrustante. Cette propriĂ©tĂ© est souvent perçue comme un dĂ©faut, en raison des dĂ©pĂ´ts qui apparaissent invariablement sur la vaisselle et les Ă©quipements de la maison. Pourtant, c’est cette mĂŞme particularitĂ© qui empĂŞche la dissolution des mĂ©taux lorsque l’eau est au contact de vos canalisations, et notamment du plomb. Pour prĂ©venir l’entartrage excessif des canalisations, nous vous conseillons de rĂ©gler chauffe-eaux et chaudières Ă moins de 60°C
Chaque annĂ©e, une quarantaine de prĂ©lèvements inopinĂ©s sont effectuĂ©s par l’Agence RĂ©gionale de la SantĂ© (l’ARS), en tous points du rĂ©seau d’eau potable. Entre 10 et 350 paramètres diffĂ©rents sont analysĂ©s. La production annuelle d’eau potable est de l’ordre de 1,5 millions de m3. Eaux de Mouans gère un parc de 6 000 compteurs. La plupart des installations sont assistĂ©es par ordinateur et automatismes industriels. Elles sont intĂ©grĂ©es au sein d’un outil de supervision, permettant d’assurer la surveillance, le contrĂ´le et la gestion des installations Ă distance, Ă tout moment. La maintenance du système de distribution d’eau potable est assurĂ©e par nos agents, afin de limiter les coĂ»ts d’exploitation. Les travaux d’extension de rĂ©seau et de branchements particuliers suivent la mĂŞme règle.
Un service d’astreinte rĂ©pond aux urgences 24h/24, 365 jours/an.
Outre les informations, de conseils et d’abonnements, la sociĂ©tĂ© Eaux de Mouans gère le relevĂ© de 6 000 compteurs, la facturation des consommations et le recouvrement des factures. N’hĂ©sitez pas Ă contacter nos chargĂ©es de clientèle, qui se feront un plaisir de vous renseigner.
Voir aussi :
Autrefois dĂ©nommĂ© assainissement autonome ou individuel, l’assainissement non collectif est reconnu comme un système d’assainissement Ă part entière dont les capacitĂ©s Ă©puratoires peuvent ĂŞtre proches des traitements collectifs, lorsque l’installation est correctement conçue et utilisĂ©e. En effet, un tel dispositif doit veiller Ă n’entraĂ®ner ni nuisance, ni risque pour la santĂ© et pour l’environnement.
Par opposition au système d’assainissement collectif, le dispositif d’assainissement non collectif appartient Ă son usager et est implantĂ© au sein de la propriĂ©tĂ© privĂ©e. C’est donc Ă l’usager que reviennent l’investissement et la gestion de ce type d’installation. Seul le contrĂ´le est de la compĂ©tence d’Eaux de Mouans.
Une Ă©tude des sols a permis de classer le territoire communal en zones d’assainissement collectif, oĂą le raccordement au rĂ©seau d’assainissement est obligatoire, et zones d’assainissement non collectif, dans lesquelles les habitations doivent ĂŞtre Ă©quipĂ©es d’un dispositif individuel et autonome.
Les installations existantes sont soumises à un contrôle tous les 5 ans. A cette occasion, un technicien évalue le niveau de fonctionnement et, le cas échéant, émet des prescriptions d’entretien ou de travaux, qui devront être mises en œuvre dans les 3 ans suivant le contrôle.
Pour toute installation à créer ou à rénover, un contact avec notre service « études » sera nécessaire afin d’assurer les suivis jusqu’à leur conformité. Pour ce faire, consultez notre page Créer ou réhabiliter un système d’assainissement non collectif. (créer un hyper lien vers la section « assainissement non collectif »)
Voir aussi :
SPANC et système d’assainissement autonome avec Ă©pandage en sol reconstitue
Lorsque les sols ne le permettent pas ou que l’habitat est dense, les eaux usĂ©es doivent ĂŞtre collectĂ©es et Ă©purĂ©es dans un ouvrage spĂ©cifique appelĂ© « station d’Ă©puration ».
Les eaux usĂ©es domestiques sont collectĂ©es par un rĂ©seau de canalisations d’environ 113 km. L’eau s’écoule naturellement (gravitairement), jusqu’Ă ce que le rĂ©seau rencontre une colline. Il est alors nĂ©cessaire d’installer des pompes pour gravir cet obstacle. 7 stations de relevage de ce type sont installĂ©es Ă Mouans-Sartoux et sont dotĂ©es d’un secours automatique, doublĂ© d’un système de tĂ©lĂ©-surveillance et tĂ©lĂ©-alarme.
L’expression de « tout Ă l’Ă©gout », longtemps utilisĂ©e Ă tort pour dĂ©signer un rĂ©seau d’assainissement des eaux usĂ©es, est Ă oublier dĂ©finitivement. Ce tuyau qui part de votre domicile n’est pas une poubelle ! Sa bonne utilisation est indispensable pour assurer le bon fonctionnement du rĂ©seau et le bien-ĂŞtre de tous (usagers, voisins, personnel d’exploitation etc …). C’est aussi une garantie pour assurer le bon fonctionnement de la station d’épuration, et la protection de notre rivière et de l’environnement. Il en rĂ©sultera Ă©galement une maĂ®trise du coĂ»t de votre facture d’eau.
Attention : Lingettes, serviettes hygiéniques, préservatifs, cotons-tiges, huiles de friture, mais aussi solvants, peintures et autre déchets liquides, sans oublier les médicaments périmés, ne doivent pas être rejetés au réseau d’eaux usées.
L’eau de pluie est Ă©galement très nĂ©faste au bon fonctionnement des stations d’Ă©puration et augmente considĂ©rablement la consommation Ă©lectrique des systèmes.
Le traitement des eaux usĂ©es de la commune de Mouans-Sartoux est assurĂ© par une station d’Ă©puration de type biologique. SituĂ©e dans la plaine des Canebiers et d’une capacitĂ© de 15 000 EH ( Equivalent Habitant), elle rejette dans la Mourachonne une eau Ă©purĂ©e bien au-delĂ des normes imposĂ©es. Elle produit Ă©galement 1 400 tonnes de boues recyclĂ©es en compost normĂ©, destinĂ©es Ă l’agriculture.
Cette usine et les 7 postes de relevage associĂ©s sont entièrement Ă©quipĂ©s d’un système de supervision, assurant 24h/24 et 365 jours/an une tĂ©lĂ©alarme.
Comme pour l’eau potable, la maĂ®trise d’Ĺ“uvre est assurĂ©e par les agents du service, afin de garantir une parfaite cohĂ©rence entre les diffĂ©rents Ă©quipements et limiter les coĂ»ts de conception et d’exploitation.
La quasi-totalité des travaux de maintenance suit la même règle.
Voir aussi :
Une unitĂ© de distribution est un ensemble continu de canalisations de distribution gĂ©rĂ© par un seul exploitant et appartenant Ă un seul et mĂŞme maĂ®tre d’ouvrage. La qualitĂ© de l’eau y est rĂ©putĂ©e homogène. Une unitĂ© de distribution ne peut pas ĂŞtre Ă cheval sur plusieurs dĂ©partements. La liste des unitĂ©s de distribution relève de la responsabilitĂ© des DDASS (Direction dĂ©partementale des affaires sanitaires et sociales) dans chaque dĂ©partement.
Voir les informations qualité de :
L’Agence RĂ©gionale de SantĂ© effectue une quarantaine de prĂ©lèvements inopinĂ©s sur tout le système de distribution d’eau potable de la commune de Mouans-Sartoux.
L’eau est facturĂ©e suivant votre consommation enregistrĂ©e au compteur, aux tarifs en vigueur pendant la pĂ©riode prĂ©cĂ©dant le relevĂ©. Les compteurs sont relevĂ©s dĂ©but juin et dĂ©but octobre. Les factures vous parviennent fin juin et fin octobre.
Elles comprennent, pour un abonné domestique type (90% des usagers) :
la livraison de l’eau potable en pression jusqu’au compteur,
la location et l’entretien du compteur,
l’entretien de l’ensemble du rĂ©seau et des usines,
la collecte et le transport des eaux usées, depuis le réseau public desservant votre bâtiment,
l’exploitation et l’entretien de l’ensemble des installations nĂ©cessaires Ă l’Ă©puration de vos eaux usĂ©es,
la gestion de vos contrats, les Ă©tudes, les informations,
l’ensemble des contrĂ´les qualitĂ©,
et les 4 taxes et redevances de l’Agence de l’Eau.
Si vous ĂŞtes abonnĂ© Ă l’assainissement non collectif, la part rĂ©servĂ©e Ă la collecte et au traitement de l’eau usĂ©e est remplacĂ©e par la redevance pour le contrĂ´le obligatoire de votre installation privĂ©e.
La facture est dite :
Binôme : une partie fixe (selon le calibre de votre compteur), une partie proportionnelle à la consommation ;
Payable Ă terme Ă©chu : l’eau est payĂ©e en totalitĂ© après avoir Ă©tĂ© consommĂ©e et suivant une quantitĂ© mesurĂ©e ;
Progressive : les premiers m³ consommés sont les moins chers car ils sont indispensables à la vie ;
AsymĂ©trique : l’Ă©tĂ© ne dure que 4 mois, l’hiver (oĂą l’eau est moins chère car la ressource est abondante) dure 8 mois.
Si vous rencontrez des difficultés de paiement
Par dĂ©libĂ©ration n°RME R55-83 en date du 6 mars 2012, le Conseil Municipal de la commune de Mouans-Sartoux a dĂ©cidĂ© de s’engager avec le DĂ©partement des Alpes-Maritimes dans un processus d’aide financière appelĂ© « Fonds de SolidaritĂ© pour le Logement ». Ce fonds permet de prendre en charge une partie de la facture d’eau et d’assainissement des abonnĂ©s en difficultĂ© financière.
Pour connaĂ®tre la marche Ă suivre, contacter le CCAS de la ville de Mouans-Sartoux.Â
Voir aussi :
Accès au site du Département 06 (FSL) : http://www.departement06.fr/aides-a-l-insertion/fsl-2607.html ou https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1334
TĂ©lĂ©chargement du dossier de demande d’aide (Ă venir)
1% de l’Eau
Le fonds spĂ©cial, dit « 1 % de l’Eau », contribue Ă financer des projets d’accès Ă l’eau et Ă l’assainissement dans diffĂ©rents pays en voie de dĂ©veloppement. Historiquement, le service de l’eau de la commune de Mouans-Sartoux a dĂ©jĂ permis d’amĂ©liorer l’accès Ă l’eau potable de près de 20 000 personnes.
Par dĂ©libĂ©ration n°RME R55-83 en date du 6 mars 2012, le Conseil Municipal de la commune de Mouans-Sartoux a dĂ©cidĂ© de s’engager avec le DĂ©partement des Alpes-Maritimes dans un processus d’aide financière appelĂ© « Fonds de SolidaritĂ© pour le Logement ». Ce fonds permet de prendre en charge une partie de la facture d’eau et d’assainissement des abonnĂ©s en difficultĂ© financière.
