Eau et assainissement

Nos valeurs

Une société certes, mais au service du public

Les actionnaires fondateurs de la SEML Eaux de Mouans sont d’une part la commune de Mouans-Sartoux, au sein de laquelle œuvrait précédemment la Régie Municipale des Eaux, et d’autre part la SAS Notre Eau.

La première a largement démontré l’intérêt des collectivités à garder en main leurs services, à l’exécuter en régie, afin de ne concéder aucune part de sa gouvernance ni de ses décisions.

La seconde regroupe quelques 400 abonnés attachés à leur service historique, prêts à se mobiliser afin d’en défendre les valeurs et la vision.

Un service accessible

→ Sur le plan humain : le périmètre d’action de la SEML Eaux de Mouans reste à l’échelle de la commune. Son bureau d’accueil au 6 rue Pasteur, dans le village historique, est à proximité immédiate des services municipaux et de toutes commodités. En dehors des heures ouvrées, les urgences sont traitées sans délai par les techniciens d’astreinte.

→ Sur le plan financier : la tarification de l’eau invite à une consommation sobre et respectueuse de l’environnement. Les usages récréatifs, se traduisant par une augmentation de la consommation d’eau, entraînent une hausse de la facture du fait de la tarification binaire (tarifs différenciés hiver / été) et progressive (le prix du m³ augmente par tranches avec le nombre de m³ consommés). Cette mesure contribue également à maîtriser la facture des consommations des ménages les plus modestes. Le prix de l’eau à Mouans-Sartoux, s’élevant à 2,81 € ttc/m3, s’affiche 30 % en-dessous du prix moyen de l’eau en France (de 4,08 € ttc – Source : observatoire des services publics d’eau et d’assainissement 2017)

Un savoir-faire basé sur l'expérience

→ Plus de trente ans d’exploitation : Trente années d’expérience de la Régie Municipale des Eaux sont mises à profit pour exercer les différents métiers des services publics de l’eau et de l’assainissement : l’ensemble des installations est directement exploité par le personnel ; la plupart des études sont menées en interne, et les nécessités liées à l’exploitation sont intégrées dès la conception. Nos équipes exécutent tous types de chantiers, de la réparation ponctuelle à la pose de réseau, sans oublier les interventions sur les usines.

→ Transmission des connaissances : nous mettons tout en œuvre pour assurer la meilleure transmission possible d’une génération de collaborateurs à l’autre, afin que la connaissance, mais également le savoir-faire soient entretenus et améliorés.

→ Conseil : En qualité de service public, nous avons également pour mission de faire appliquer la réglementation. Au-delà du simple contrôle ou de la prescription, nous nous donnons comme mission de conseiller au mieux les porteurs de projet, puis de les accompagner vers la réussite de leur réalisation.

Responsabilité environnementale

→ Robustesse et durabilité : ces critères de choix sont déclinés dans tous les aspects de l’activité de la société, tels que le choix des matériaux pour nos travaux, celui des procédés mis en œuvre, ou encore celui de nos outils de travail.

→ Gestion économe et vertueuse des ressources :

Le rendement de nos installations est au cœur de nos préoccupations.

Le fonctionnement des usines, en plus d’être étroitement surveillé, est régulièrement étudié, avec pour objectif d’optimiser les process, les consommations de réactifs et d’énergie.

Le travail effectué sur le réseau d’eau potable traduit le même état d’esprit. En 2014 (Régie Municipale des Eaux), l’analyse des causes de fuites sur le réseau d’eau potable a donné naissance à un projet pluriannuel de réhabilitation des canalisations. Cinq années d’efforts soutenus ont permis d’améliorer le rendement du réseau de plus de 13 % (73,7 % en 2014 ; 87,5 % en 2019). Les pertes annuelles d’eau liées aux fuites ont ainsi été divisées par 2. Entre 2014 et 2019, près de 230 000 m³ d’eau ont ainsi pu être économisés. Compte tenu de ces résultats, la recherche de fuite est devenue une activité permanente de la société. Couplée à une cadence soutenue de réhabilitation des canalisations, elle fait désormais partie des cœurs de métier de la société.

Historique

La commune de Mouans-Sartoux a toujours assuré son service de l’eau en régie.

Son premier réseau d’eau potable, construit dans les années 1950, mesurait moins d’un kilomètre. Il s’étendait depuis un réservoir de 500 m3, alimenté par la source de Saurin et le canal du Loup, jusqu’à ses 600 abonnés répartis autour du village.

L’assainissement des eaux usées avait alors sa station d’épuration au quartier du Puits du Plan, pour le vieux village et quelques constructions situées sur le parcours de l’unique canalisation.

Grâce à la volonté de conserver ces compétences au service des usagers, et au gré des évolutions réglementaires et de l’urbanisation, la Régie Municipale des Eaux de la commune de Mouans-Sartoux a connu de nombreux développements. Jusqu’en 2019, elle a dispensé à ses abonnés un service assidu et de qualité, tant pour la distribution de l’eau potable, que pour la collecte et l’épuration des eaux usées, avant leur retour au milieu naturel.

En 2016, est parue la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République), prévoyant le regroupement obligatoire des services d’eau et d’assainissement autour de la communauté d’agglomération, qui endosse ces compétences depuis le 1^er janvier 2020. Il s’agit de permettre aux communes qui rencontraient des difficultés dans la gestion de leur service d’eau et d’assainissement, de bénéficier du support et des moyens mutualisés de la communauté d’agglomération.

Toutefois, les textes n’avaient pas prévu de souplesse pour les communes satisfaites de leur service en place. La commune de Mouans-Sartoux a donc étudié les possibilités propres à assurer la continuation de son service historique.

C’est de cette réflexion, et de l’engouement de près de 400 mouansois abonnés et attachés à leur service communal, qu’est née la société Eaux de Mouans, société d’économie mixte locale dont l’actionnariat est composé à 70% de la commune de Mouans-Sartoux, et à 30% d’abonnés regroupés au sein de la SAS Notre Eau. Comme plus de 1300 collectivités françaises, la commune de Mouans-Sartoux a souhaité se doter d’une entreprise publique locale. Ce modèle mêlant instances publiques et structures privées existe depuis plus de 50 ans, et a su se renouveler afin de concilier performance, maîtrise politique, sécurité juridique, et bien sûr avant tout, intérêt général.

Après avoir remporté l’appel d’offre lancé en 2019, Eaux de Mouans s’est vue confier l’exploitation des services publics de l’eau potable et de l’assainissement de la commune de Mouans-Sartoux pour une durée de 20 ans.

Portée par ses abonnés, forte de plusieurs décennies de savoir-faire, mais aussi ancrée dans les réalités actuelles et résolument tournée vers l’avenir, Eaux de Mouans mettra un point d’honneur à faire perdurer le service public de l’eau à la mouansoise.

Nos services

Eau potable

L’eau potable distribuée sur la commune de Mouans-Sartoux provient essentiellement de ressources exploitées directement au sein de la commune. Son traitement se limite à :

une ultrafiltration, qui retient les bactéries, virus et certaines molécules formées à partir des minéraux dissous naturellement présents dans l’eau ;
une légère désinfection au chlore, qui est obligatoire pour assurer son transport et son utilisation dans les meilleures conditions de sécurité.

D’autre part, la commune de Mouans-Sartoux est affiliée au Syndicat Intercommunal des Eaux du Foulon. A ce titre, elle bénéficie des ressources du Foulon qui permettent d’alimenter certains secteurs de la commune, mais également d’assurer un appoint, ou encore un relais lors des interventions de maintenance.

Toutes ces eaux, de caractéristiques alpines, ont une composition de base similaire, à dominante légèrement incrustante. Cette propriété est souvent perçue comme un défaut, en raison des dépôts qui apparaissent invariablement sur la vaisselle et les équipements de la maison. Pourtant, c’est cette même particularité qui empêche la dissolution des métaux lorsque l’eau est au contact de vos canalisations, et notamment du plomb. Pour prévenir l’entartrage excessif des canalisations, nous vous conseillons de régler chauffe-eaux et chaudières à moins de 60°C.

Lire plus de détails sur l’eau et le calcaire.

Chaque année, une quarantaine de prélèvements inopinés sont effectués par l’Agence Régionale de la Santé (l’ARS), en tous points du réseau d’eau potable. Entre 10 et 350 paramètres différents sont analysés. La production annuelle d’eau potable est de l’ordre de 1,5 millions de m3. Eaux de Mouans gère un parc de 6 000 compteurs. La plupart des installations sont assistées par ordinateur et automatismes industriels. Elles sont intégrées au sein d’un outil de supervision, permettant d’assurer la surveillance, le contrôle et la gestion des installations à distance, à tout moment. La maintenance du système de distribution d’eau potable est assurée par nos agents, afin de limiter les coûts d’exploitation. Les travaux d’extension de réseau et de branchements particuliers suivent la même règle.

Un service d’astreinte répond aux urgences 24h/24, 365 jours/an.

Outre les informations, de conseils et d’abonnements, la société Eaux de Mouans gère le relevé de 6 000 compteurs, la facturation des consommations et le recouvrement des factures. N’hésitez pas à contacter nos chargées de clientèle, qui se feront un plaisir de vous renseigner.

Voir aussi :

Règlement du service de l’eau

Assainissement

L’assainissement non collectif

Autrefois dénommé assainissement autonome ou individuel, l’assainissement non collectif est reconnu comme un système d’assainissement à part entière dont les capacités épuratoires peuvent être proches des traitements collectifs, lorsque l’installation est correctement conçue et utilisée. En effet, un tel dispositif doit veiller à n’entraîner ni nuisance, ni risque pour la santé et pour l’environnement.

Par opposition au système d’assainissement collectif, le dispositif d’assainissement non collectif appartient à son usager et est implanté au sein de la propriété privée. C’est donc à l’usager que reviennent l’investissement et la gestion de ce type d’installation. Seul le contrôle est de la compétence d’Eaux de Mouans.

Une étude des sols a permis de classer le territoire communal en zones d’assainissement collectif, où le raccordement au réseau d’assainissement est obligatoire, et zones d’assainissement non collectif, dans lesquelles les habitations doivent être équipées d’un dispositif individuel et autonome.

Les installations existantes sont soumises à un contrôle tous les 5 ans. A cette occasion, un technicien évalue le niveau de fonctionnement et, le cas échéant, émet des prescriptions d’entretien ou de travaux, qui devront être mises en œuvre dans les 3 ans suivant le contrôle.

Pour toute installation à créer ou à rénover, un contact avec notre service « études » sera nécessaire afin d’assurer les suivis jusqu’à leur conformité. Pour ce faire, consultez notre page Créer ou réhabiliter un système d’assainissement non collectif. (créer un hyper lien vers la section « assainissement non collectif »)

Voir aussi :

Règlement du service d’assainissement non collectif

SPANC et système d’assainissement autonome avec épandage en sol reconstitue : plan de détail

L’assainissement collectif

Lorsque les sols ne le permettent pas ou que l’habitat est dense, les eaux usées doivent être collectées et épurées dans un ouvrage spécifique appelé « station d’épuration ».

La collecte

Les eaux usées domestiques sont collectées par un réseau de canalisations d’environ 113 km. L’eau s’écoule naturellement (gravitairement), jusqu’à ce que le réseau rencontre une colline. Il est alors nécessaire d’installer des pompes pour gravir cet obstacle. 7 stations de relevage de ce type sont installées à Mouans-Sartoux et sont dotées d’un secours automatique, doublé d’un système de télé-surveillance et télé-alarme.

L’expression de « tout à l’égout », longtemps utilisée à tort pour désigner un réseau d’assainissement des eaux usées, est à oublier définitivement. Ce tuyau qui part de votre domicile n’est pas une poubelle ! Sa bonne utilisation est indispensable pour assurer le bon fonctionnement du réseau et le bien-être de tous (usagers, voisins, personnel d’exploitation etc …). C’est aussi une garantie pour assurer le bon fonctionnement de la station d’épuration, et la protection de notre rivière et de l’environnement. Il en résultera également une maîtrise du coût de votre facture d’eau.

Attention : Lingettes, serviettes hygiéniques, préservatifs, cotons-tiges, huiles de friture, mais aussi solvants, peintures et autre déchets liquides, sans oublier les médicaments périmés, ne doivent pas être rejetés au réseau d’eaux usées.

L’eau de pluie est également très néfaste au bon fonctionnement des stations d’épuration et augmente considérablement la consommation électrique des systèmes.

Le traitement

Le traitement des eaux usées de la commune de Mouans-Sartoux est assuré par une station d’épuration de type biologique. Située dans la plaine des Canebiers et d’une capacité de 15 000 EH ( Equivalent Habitant), elle rejette dans la Mourachonne une eau épurée bien au-delà des normes imposées. Elle produit également 1 400 tonnes de boues recyclées en compost normé, destinées à l’agriculture.

Cette usine et les 7 postes de relevage associés sont entièrement équipés d’un système de supervision, assurant 24h/24 et 365 jours/an une téléalarme.

Comme pour l’eau potable, la maîtrise d’œuvre est assurée par les agents du service, afin de garantir une parfaite cohérence entre les différents équipements et limiter les coûts de conception et d’exploitation.

La quasi-totalité des travaux de maintenance suit la même règle.

Voir aussi :

Règlement du service d’assainissement collectif

Qualité de l'eau

Les Unités de Distribution

Une unité de distribution est un ensemble continu de canalisations de distribution géré par un seul exploitant et appartenant à un seul et même maître d’ouvrage. La qualité de l’eau y est réputée homogène. Une unité de distribution ne peut pas être à cheval sur plusieurs départements. La liste des unités de distribution relève de la responsabilité des DDASS (Direction départementale des affaires sanitaires et sociales) dans chaque département.

Voir la carte des UDI de Mouans-Sartoux

Voir les informations qualité de :

Le contrôle qualité

L’Agence Régionale de Santé effectue une quarantaine de prélèvements inopinés sur tout le système de distribution d’eau potable de la commune de Mouans-Sartoux.

Voir les résultats d’analyse

Plus d’informations sur la qualité de l’eau : https://www.cieau.com/leau-et-votre-sante/qualite-de-leau/quelles-normes-de-qualite-pour-leau-potable/

Tarifs

L’eau est facturée suivant votre consommation enregistrée au compteur, aux tarifs en vigueur pendant la période précédant le relevé. Les compteurs sont relevés début juin et début octobre. Les factures vous parviennent fin juin et fin octobre.

Elles comprennent, pour un abonné domestique type (90% des usagers) :

la livraison de l’eau potable en pression jusqu’au compteur,
la location et l’entretien du compteur,
l’entretien de l’ensemble du réseau et des usines,
la collecte et le transport des eaux usées, depuis le réseau public desservant votre bâtiment,
l’exploitation et l’entretien de l’ensemble des installations nécessaires à l’épuration de vos eaux usées,
la gestion de vos contrats, les études, les informations,
l’ensemble des contrôles qualité,
et les 4 taxes et redevances de l’Agence de l’Eau.

Si vous êtes abonné à l’assainissement non collectif, la part réservée à la collecte et au traitement de l’eau usée est remplacée par la redevance pour le contrôle obligatoire de votre installation privée.

La facture est dite :

Binôme : une partie fixe (selon le calibre de votre compteur), une partie proportionnelle à la consommation ;
Payable à terme échu : l’eau est payée en totalité après avoir été consommée et suivant une quantité mesurée ;
Progressive : les premiers m³ consommés sont les moins chers car ils sont indispensables à la vie ;
Asymétrique : l’été ne dure que 4 mois, l’hiver (où l’eau est moins chère car la ressource est abondante) dure 8 mois.

Voir aussi :

Les tarifs en vigueurs

Le montant de la facture (consommation type)

Si vous rencontrez des difficultés de paiement, n’hésitez pas à contacter nos chargées de clientèles.

SOLIDARITÉ

Fonds de Solidarité Logement (F.S.L)

Par délibération n°RME R55-83 en date du 6 mars 2012, le Conseil Municipal de la commune de Mouans-Sartoux a décidé de s’engager avec le Département des Alpes-Maritimes dans un processus d’aide financière appelé « Fonds de Solidarité pour le Logement ». Ce fonds permet de prendre en charge une partie de la facture d’eau et d’assainissement des abonnés en difficulté financière.

Pour connaître la marche à suivre, contacter le CCAS de la ville de Mouans-Sartoux.

Voir aussi :

Accès au site du Département 06 (FSL) : http://www.departement06.fr/aides-a-l-insertion/fsl-2607.html ou https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1334

Téléchargement du dossier de demande d’aide (à venir)

1% de l’Eau

Le fonds spécial, dit « 1 % de l’Eau », contribue à financer des projets d’accès à l’eau et à l’assainissement dans différents pays en voie de développement. Historiquement, le service de l’eau de la commune de Mouans-Sartoux a déjà permis d’améliorer l’accès à l’eau potable de près de 20 000 personnes.

Eau et assainissement